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Quel régime politique pour le Mali ?

En général, le régime politique est souvent confondu avec le système politique. Mais, il y a lieu de retenir que le régime politique est voulu et organisé telle que par la Constitution alors que le système politique est subi et imposé.

A la question de savoir « quel régime politique pour le Mali ? », il s’agit d’analyser l’organisation du pouvoir politique de la République du Mali à travers laquelle, une modernisation institutionnelle n’est envisageable que lorsqu’il s’agit de revoir le régime politique du fonctionnement de la IIIè République du Mali qui semble montrer ses limites pour la mise en œuvre effective de l’État de droit au Mali.
Cependant, une réforme dans le régime n’a-t-elle pas des conséquences sur le système institutionnel ou constitutionnel de la République du Mali ? Nous ne pensons pas, il est intéressant de savoir quel autre régime le Mali peut-il adopter ?

Vu le rôle important et remarquable que peut jouer un Parlement, il est souhaitable de faire le régime politique du Mali, un régime parlementaire pour faire disparaître non un Président omnipotent mais pour représenter efficacement le peuple et de défendre efficacement les droits et libertés des Citoyens.

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L’instauration d’un véritable régime parlementaire nécessitera non pas un changement de Constitution mais l’application effective de l’art. 53 de la Constitution en vigueur selon lequel c’est au Gouvernement qu’il appartient de déterminer et de conduire la politique générale de la nation. Donc, il est souhaitable, à cet effet, pour un premier remède d’inverser l’ordre des élections. Alors, comment peut-on privilégier le Chef du Gouvernement sans remettre en Cause les modalités de l’élection présidentielle ?

D’autres peuvent défendre l’idée d’instaurer le régime présidentiel qui n’autorise plus
l’Assemblée nationale à renverser le gouvernement n’entraînerait en pratique que peu de changement à l’exception de la faculté pour le Premier Ministre de faire adopter un texte malgré l’opposition d’une majorité de députés. Nous dirons que le régime présidentiel dans notre système provoquera simplement quelques révisions constitutionnelles.Extensible Carrée Yvrai Table Table Table Extensible Meubles Meubles Yvrai Carrée Carrée hrdtsCQ

En premier lieu, il s’agit de la suppression de l’art. 42 qui n’entraînera pas un grand changement, bien vrai que le droit de dissolution dans notre histoire constitutionnelle démocratique est vierge.

En second lieu, pour le fonctionnement normal d’un régime présidentiel au Mali, on doit songer à la modification ou au retrait de l’art. 54 de notre Constitution. Et il va de même pour l’art. 78 et 79.

Sans doute, il faut retenir que ce modèle américain qui exerce une attraction considérable sur tous les continents est inimitable. Et l’adoption d’un régime présidentiel avec le maintient d’un Premier ministre irresponsable ne ferait que consacrer le système présidentialiste actuel sans réduire le pouvoir du Président de la République. Alors ne serait-il pas préférable d’instaurer le régime parlementaire qui demande une collaboration entre le pouvoir exécutif et celui de législatif et dont le Président de la République est l’arbitre du jeu politique ?

Dr SANGARE Moussa Moise
Enseignant-Chercheur
Université des Sciences Juridiques
et Politiques de Bamako

NB : Résumé d’une Communication présentée à la faveur du séminaire internationale Afrique et liberté, organisé du 10 au 12 août 2015 au CRES de Badalabougou, par l’association Audace Libre Afrique/Mali (ALAM) en partenariat avec Audace Institut Afrique (AIA)

 

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